Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services fournis par Letstyt, société exploitant le site internet letstyt.site, dont le siège social est situé au 18 Rue de la Pépinière, 75008 Paris, France, joignable par téléphone au +33 1 42 68 39 75 et par e-mail à [email protected].

En accédant au site, en sollicitant un devis, en souscrivant à un service ou en utilisant les prestations de Letstyt, le client, qu’il soit professionnel ou consommateur au sens du droit applicable, reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si le client n’accepte pas tout ou partie des Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser les services.

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes Conditions constituent le cadre contractuel applicable à toute relation entre Letstyt et le client. Elles complètent, le cas échéant, tout devis, bon de commande, proposition commerciale, contrat de prestation ou annexe spécifique. En cas de contradiction, les stipulations particulières expressément acceptées par écrit prévalent sur les présentes Conditions, dans la limite des dispositions impératives de la loi.

Le fait de passer commande, de signer un devis ou d’utiliser les services vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Letstyt se réserve la faculté de refuser toute demande contraire à la loi, à l’ordre public, à ses valeurs éthiques, ou incompatible avec ses capacités opérationnelles.

2. Champ d’application des services

Letstyt fournit des prestations de marketing, notamment, sans que cette liste soit limitative :

Les services sont fournis selon les modalités indiquées dans l’offre commerciale, le devis, le bon de commande ou tout document contractuel associé. Letstyt peut recourir à des sous-traitants ou prestataires tiers pour l’exécution de tout ou partie des services, sous sa responsabilité lorsque cela est requis par la loi ou les accords contractuels applicables.

Sauf mention contraire, toute obligation de Letstyt est une obligation de moyens, compte tenu de la nature des prestations marketing qui dépendent notamment du marché, des plateformes tierces, des algorithmes, de la concurrence et des actions du client.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le client s’engage à :

Le client demeure seul responsable :

En cas de manquement du client à ses obligations, Letstyt pourra suspendre l’exécution des services, demander des informations complémentaires ou résilier le contrat conformément aux stipulations applicables, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

4. Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon le document commercial applicable. La taxe sur la valeur ajoutée est facturée au taux légal en vigueur lorsqu’elle est applicable.

Sauf stipulation contraire, les prestations sont facturées selon l’une des modalités suivantes :

Sauf accord écrit différent, les factures sont payables à réception ou dans le délai indiqué sur la facture/devis. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention expresse.

En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit à compter du lendemain de la date d’échéance, au taux prévu par les articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due, sans préjudice de l’indemnisation complémentaire si les frais exposés sont supérieurs.

En cas de non-paiement par un consommateur, Letstyt pourra appliquer les conséquences prévues par le droit de la consommation, après information préalable et dans les limites légales. Letstyt se réserve le droit de suspendre les services tant que les sommes dues ne sont pas réglées.

5. Résiliation, annulation et remboursement

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à [email protected]. Les conditions d’annulation et de remboursement dépendent de l’état d’avancement de la prestation et des stipulations du devis ou contrat applicable.

Aucun remboursement n’est dû pour les prestations déjà exécutées, les livrables remis, les frais non récupérables ou les dépenses engagées avec l’accord du client. Lorsque la loi confère un droit de rétractation, celui-ci s’exerce conformément aux dispositions du Code de la consommation, sous réserve des exceptions légales, notamment lorsque l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation, ou lorsque la prestation a été pleinement exécutée.

Letstyt peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, en cas de manquement grave du client, notamment défaut de paiement, communication d’informations illicites, violation de droits de tiers ou comportement portant atteinte à l’image, à la sécurité ou à l’activité de Letstyt.

6. Limitation de responsabilité

Letstyt s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme, dans le respect des règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

Dans les limites autorisées par la loi, si la responsabilité de Letstyt venait à être retenue, elle serait limitée, pour toutes causes confondues, au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre des services concernés au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur du dommage, sauf faute lourde, dol, atteinte à l’intégrité physique ou toute autre limitation interdite par la loi applicable.

Les contenus, recommandations et analyses fournis par Letstyt ne constituent pas une garantie de résultat, de positionnement, de retour sur investissement, de conversion, de trafic ou de performance commerciale.

7. Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, Letstyt demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à ses méthodologies, outils, modèles, processus, logiciels, documents, savoir-faire, templates, marques, signes distinctifs et contenus préexistants.

Les livrables spécifiques remis au client au titre des services ne transfèrent les droits de propriété intellectuelle que dans la mesure expressément prévue au devis ou contrat et après paiement intégral des sommes dues. À défaut de cession expresse, le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité à ses besoins internes ou à l’exploitation autorisée des services.

Le client garantit que les éléments qu’il remet à Letstyt ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il garantit et indemnisera Letstyt contre toute réclamation, action ou condamnation résultant de l’utilisation de contenus fournis par le client en violation des droits de propriété intellectuelle, de la vie privée, du droit à l’image ou de toute autre réglementation applicable.

8. Protection des données et confidentialité

Letstyt traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et à toute réglementation applicable en matière de protection des données.

Les données collectées sont utilisées pour :

Le cas échéant, Letstyt peut agir en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant selon la nature des données et le rôle de chaque partie. Lorsque cela est requis, les parties concluront un accord de traitement de données conforme au RGPD.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Elles peuvent exercer leurs droits en écrivant à [email protected].

Pour plus d’informations sur les traitements de données, le client est invité à consulter la politique de confidentialité de Letstyt, lorsqu’elle est mise à disposition sur le site letstyt.site.

9. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, émeute, guerre, acte gouvernemental, panne massive d’infrastructure, cyberattaque d’ampleur exceptionnelle, grève générale, défaillance d’un fournisseur critique ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la partie empêchée.

La partie affectée informera l’autre partie dans les meilleurs délais et fera ses meilleurs efforts pour limiter les effets de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties pourront convenir d’une suspension, d’une adaptation ou d’une résiliation du contrat, sans responsabilité pour la période d’inexécution imputable à la force majeure.

10. Modification des conditions

Letstyt se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou commerciales. La version applicable est celle en vigueur à la date de commande ou d’utilisation des services, sauf acceptation expresse d’une nouvelle version.

En cas de modification substantielle, Letstyt pourra en informer les clients par tout moyen approprié, notamment par e-mail ou publication sur le site letstyt.site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au client consommateur dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. Le client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès de Letstyt.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles d’ordre public, tout litige sera soumis aux juridictions territorialement compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, aux services ou à une réclamation, le client peut contacter Letstyt :

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres stipulations. Les parties s’efforceront de remplacer la clause annulée par une clause valide d’effet économique et juridique équivalent, dans le respect de la loi applicable.

Le fait pour Letstyt de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

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